Kampus

PRÉAMBULE

La société KOMPETENTIA, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 6 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 524 786 001 dont le siège social est situé 68 rue Charles Kaddouz à Marseille (13012) (ci-après « KOMPETENTIA ») édite et exploite :

la plateforme accessible à l’adresse suivante : https://app.kampus.pro (ci-après la « Plateforme »)

La Plateforme et l’Application présentent la solution de KOMPETENTIA qui a pour objet de permettre à ses clients professionnels d’externaliser la gestion des étapes de contractualisation et d’enregistrement des contrats d’alternance.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les caractéristiques, modalités et conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que les droits et obligations de tout Utilisateur de la Plateforme

Tout usage de la Plateforme implique le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de la société KOMPETENTIA ainsi que la politique de confidentialité et les accepter sans réserve ».

Si je suis un alternant mineur, le consentement de mes parents, titulaires de l’autorité parentale, est également recueilli.

1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, y compris au préambule ci-dessus, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée par le présent article.

Alternant : personne physique bénéficiaire d’un contrat d’alternance à conclure auprès d’un Client.

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Client : désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel, ayant déjà passé une commande et souscrit un contrat auprès de KOMPETENTIA.

Compte Alternant : le compte de l’Alternant créé préalablement à tout accès à l’Espace Alternant sur la Plateforme. Il est accessible via l’Identifiant et le Mot de passe et permet à l’Alternant d’accéder à toutes les fonctionnalités de son Espace Alternant.

Compte Client : le compte professionnel créé par un Client préalablement à tout accès à l’Espace Client sur la Plateforme. Il est accessible via l’Identifiant et le Mot de passe et permet au Client d’accéder à toutes les fonctionnalités de son Espace Client.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (également désignée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Espace Alternant : l’espace accessible à chaque Alternant via son Compte Alternant dont les fonctionnalités sont décrites à l’article 3 des CGU.

Espace Client : l’espace accessible à chaque Client via son Compte Client dont les fonctionnalités sont décrites à l’article 3 des CGU.

Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique spécifique par laquelle le Client ou l’Alternant s’identifiera pour se connecter à son Espace Client/Alternant. L’Identifiant est toujours accompagné d’un Mot de passe.

Mot de passe : le terme secret propre au Client/à l’Alternant accompagnant obligatoirement son Identifiant afin de lui permettre de se connecter à son Espace Client/Alternant. KOMPETENTIA préconise conformément à la recommandation de la CNIL que le Mot de passe soit constitué d’au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d&pos;au moins 37 caractères spéciaux possibles.

Plateforme : plateforme éditée et exploitée par KOMPETENTIA et accessible grâce au lien URL suivant : https://app.kampus.pro

Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme, qu’elle soit Cliente, Alternante ou autre (ex : prospect).

Terminal(aux) : les différents supports (notamment ordinateur, smartphone et tablette) sur lesquels la Plateforme et l’Application sont accessibles.

2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

Les présentes CGU de la Plateforme constituent un contrat entre l’Utilisateur et KOMPETENTIA.

Lors de sa première navigation, l’Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.

KOMPETENTIA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de sa Plateforme/son Application à sa convenance afin de les adapter aux évolutions de sa Plateforme/son Application et/ou aux évolutions législatives ou réglementaires.

Pour sa parfaite information, l’Utilisateur doit consulter régulièrement les rubriques auxquelles il souhaite se référer et prendre connaissance des présentes CGU.

L’Utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve et s’engage à en respecter toutes les dispositions.

3. DESCRIPTION S et ALTERNANTS

Espace Client:

Un Espace sur la Plateforme est proposé aux Clients de KOMPETENTIA comprenant les fonctionnalités principales décrites et reprises dans les onglets ci-dessous :

Un tableau de bord permettant de suivre les principaux indicateurs qualité et d’avancement de la mission qu’il a confié à KOMPETENTIA.

Un formulaire de dépôt de fiches navettes alternant permettant la prise en charge par KOMPETENTIA

La consultation du détail d’un dossier en alternance comprenant les différentes informations et documents collectés en vue des étapes de contractualisation et d’enregistrement du contrat d’alternance.

Espace Alternant :

Un Espace sur la Plateforme est proposé aux Clients de KOMPETENTIA comprenant les fonctionnalités principales décrites et reprises dans les onglets ci-dessous :

Un tableau de bord permettant de suivre l’avancement des étapes de contractualisation et d’enregistrement du contrat d’alternance.

Un formulaire de dépôt des documents personnels nécessaires à l’élaboration et au dépôt du contrat en alternance

La consultation du détail d’un dossier en alternance comprenant les différentes informations et documents collectés en vue des étapes de contractualisation et d’enregistrement du contrat d’alternance.

4. CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT/ALTERNANT - ACCÈS à L’ESPACE CLIENT/ALTERNANT

4.1. Création d’un Compte Client

L’accès à l’Espace Client est réservé exclusivement aux Clients de KOMPETENTIA. La création d’un compte CLIENT est gérée par KOMPETENTIA à l’issue du processus de commercialisation avec ce client qui lui communique la liste des utilisateurs à habiliter.

Un courriel sera adressé par KOMPETENTIA à l’utilisateur du client l’invitant à se connecter sur son Compte CLIENT. Un Mot de passe provisoire lui est attribué par KOMPETENTIA. L’utilisateur du CLIENT est invité à modifier son Mot de passe lors de la première connexion.

L’utilisateur du Client bénéficiera d’un accès permanent et sécurisé à son Espace Client pendant toute la durée de la relation contractuelle.

4.2. Création d’un Compte Alternant

L’accès à l’Espace Alternant est réservé exclusivement aux Alternants dont les coordonnées de contact ont été communiquées par le CLIENT à KOMPETENTIA afin de gérer les étapes de contractualisation et d’enregistrement de contrat de cet alternant. Cet accès est gratuit.

Chaque Compte Alternant est préalablement créé par KOMPETENTIA à partir des données suivantes, communiquées par le Client à KOMPETENTIA :

Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone

Un courriel sera adressé par KOMPETENTIA à l’Alternant l’invitant à se connecter sur son Compte Alternant. Un Mot de passe provisoire lui est attribué par KOMPETENTIA.

L’Alternant est invité à modifier son Mot de passe lors de la première connexion.

4.3. Règles communes aux Comptes Clients/Alternants

Le Client/l’Alternant reconnaît que toute connexion établie en utilisant son Identifiant et Mot de passe sera réputée avoir été effectuée par lui.

Toute modification dans les Données personnelles transmises par le Client/l’Alternant doit faire l’objet d’une mise à jour en ligne par le biais de son Espace Client/Alternant dans la section « mon compte ».

En cas de perte ou vol de son Mot de passe, une procédure de réinitialisation est prévue sur la Plateforme en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ».

Le Client/l’Alternant devra alors indiquer son adresse de courrier électronique indiquée en tant qu’Identifiant et cliquer sur « réinitialiser le mot de passe ». Un courriel contenant un lien sur lequel il conviendra de cliquer afin de réinitialiser son mot de passe lui sera alors envoyé. Le Client/l’Alternant sera redirigé sur la Plateforme sur laquelle il sera invité à modifier son Mot de passe.

5. RESPONSABILITÉ - ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare que la configuration informatique tant matérielle que logicielle qu’il utilise ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Compte tenu des difficultés techniques inhérentes à l’Internet et des contraintes propres à la maintenance de la Plateforme/l’Application, KOMPETENTIA ne peut garantir à l’Utilisateur un accès à la Plateforme de manière continue.

Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme et à leur utilisation sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur (Terminal et accès à internet). L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son Terminal ainsi que de la qualité et du débit de son accès à Internet.

L’Utilisateur est informé de ce que les données figurant sur la Plateforme sont fournies par KOMPETENTIA, à titre purement informationnel.

La Plateforme sont réservées à l’usage privé de l’Utilisateur, lequel s’interdit toute utilisation de celles-ci et de leur contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et toute forme de sollicitation commerciale notamment par l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’Utilisateur de la Plateforme est tenu, dans le cadre de son utilisation, de respecter les lois et règlements en vigueur et d&pos;adopter un comportement éthique.

6. GESTION DE LA PLATEFORME/APPLICATION

Pour la bonne gestion de la Plateforme/l’Application, KOMPETENTIA pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme/l’Application, réserver l’accès à celles-ci ou à certaines parties de celles-ci ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le fonctionnement de la Plateforme afin de procéder à des mises à jour.

7. LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme sont indépendantes de tout autre site/application ou des ressources de l&pos;Internet avec lequel elles sont reliées ou liées par un hyperlien ou un procédé technique de même nature.

L’Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte vers la Plateforme et/ou une page quelconque de la Plateforme et/ou un fichier, doit s’assurer préalablement que le contexte dans lequel ce lien hypertexte est intégré ne porte pas atteinte aux droits des tiers et/ou à l’image de KOMPETENTIA.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de la Plateforme en direction d&pos;autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de KOMPETENTIA.

KOMPETENTIA n&pos;exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L&pos;existence d&pos;un lien hypertexte entre la Plateforme et un site/une application tiers(ce) ne signifie pas que KOMPETENTIA doive assumer une quelconque garantie et/ou responsabilité quant à son contenu ou à l&pos;usage qui peut en être fait.

Ainsi, KOMPETENTIA ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable :

des éditions et du contenu des documents figurant sur ces sites/applications ;
de l&pos;utilisation de marques, logos et autres signes distinctifs desdit(e)s sites/applications reproduits à l&pos;issue de l&pos;activation de l&pos;hyperlien ;
de l&pos;intégralité et de l&pos;intégrité des informations fournies par ces autres sites/applications.

KOMPETENTIA demande à l’Utilisateur de bien vouloir lui signaler tout lien hypertexte brisé ou erroné ou qui le redirigerait vers un contenu lui semblant inapproprié.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et chacun des éléments qui les composent à l&pos;exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées comme telles), et notamment les textes, articles, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, séquences vidéo, animations, sons etc…, sont la propriété intellectuelle exclusive de KOMPETENTIA ou peuvent être librement utilisés par cette dernière soit parce qu’ils sont libres de droit, soit parce qu’une licence lui a été concédée à cette fin.

Toute reproduction, totale ou partielle, de la Plateforme ou de leur contenu sans autorisation expresse et préalable de KOMPETENTIA est interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des CGU, pas plus que la navigation sur la Plateforme n’implique de transfert des droits de propriété relatif à la Plateforme au profit de l’un quelconque des Utilisateurs. L’Utilisateur n’est autorisé qu&pos;à représenter la Plateforme sur l&pos;écran de son Terminal et à reproduire temporairement les fichiers qui le ou les constituent dans la mémoire cache de ce Terminal aux seules fins de faciliter la consultation de la Plateforme/l’Application.

En particulier et sous réserve des dispositions de l&pos;alinéa précédent, l&pos;Utilisateur n&pos;est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, la Plateforme et/ou chacun des éléments qui les composent, à reproduire et/ou à représenter des traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l&pos;accord préalable écrit de KOMPETENTIA.

En l’absence de réponse de cette dernière, le silence de KOMPETENTIA ne pourra être considéré comme valant acceptation.

Le fait pour KOMPETENTIA de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation à poursuites.

Toute courte citation devra faire apparaître la référence à la Plateforme et à KOMPETENTIA et le cas échéant, le nom de son auteur.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Politique de confidentialité et la Politique de cookies annexées aux présentes CGU font partie intégrante des présentes CGU et décrivent les conditions dans lesquelles KOMPETENTIA utilise les Données personnelles de l’Utilisateur.

10. SUSPENSION ET CLÔTURE DES COMPTES ALTERNANT

10.1. Clôture des Comptes Alternant

Tout alternant (y compris par le biais de ses représentants légaux s’il est mineur) pourra, à tout moment, se désinscrire, sans avoir à motiver sa décision et clôturer son Compte Alternant. Cette demande devra être adressée à KOMPETENTIA exclusivement par courriel à l’adresse contact@kompetentia.fr et prendra effet dès sa réception par KOMPETENTIA. Un courriel de confirmation de clôture du Compte Alternant sera adressé à l’adresse de courrier électronique que le Client a précédemment renseignée. Cette suppression de Compte Alternant a pour conséquence l’arrêt du processus de gestion et d’enregistrement de son contrat.

Le sort des Données personnelles est réglé conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

10.2. Suspension temporaire ou définitive

Si KOMPETENTIA estime que l’Alternant ne respecte pas tout ou partie des présentes CGU, notamment concernant le respect des dispositions relatives aux engagements de l’Utilisateur et aux droits de propriété intellectuelle, elle se réserve le droit de suspendre à tout moment (temporairement ou définitivement), l’accès à l’Espace Alternant et/ou au Compte Alternant.

KOMPETENTIA notifiera la mesure à son CLIENT et à l’Alternant en lui adressant un courriel à l’adresse électronique précédemment renseignée. Ce dernier pourra s’il le souhaite fournir des explications.

Au vu des explications fournies, KOMPETENTIA décidera de l’éventuelle levée des mesures de suspension temporaire mises en place.

11. RELATION ENTRE KOMPETENTIA ET LES UTILISATEURS

Pour toute question et ou réclamation relative aux présentes CGU et plus généralement à l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter KOMPETENTIA par :

voie postale à l’adresse : KOMPETENTIA - 68 rue Charles Kaddouz à Marseille (13012) ;
courriel à l’adresse : contact@kompetentia.fr

12. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il est rappelé à l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur (définie comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n&pos;entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ») qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l&pos;oppose à KOMPETENTIA.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de KOMPETENTIA ou en l’absence de réponse de cette dernière dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur a la possibilité de soumettre le différend qui l’oppose à KOMPETENTIA au médiateur de la consommation, lequel tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

La saisine du médiateur de la consommation doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de réclamation écrite de l’Utilisateur auprès de KOMPETENTIA.

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr.

13. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Pour les Clients professionnels :

Tout différend qui naîtrait de l’existence, l’interprétation, l’exécution ou des suites ou conséquences des présentes CGU ainsi que d’une manière générale de l’utilisation de la Plateforme sera porté devant les Tribunaux de MARSEILLE compétents.

Pour les Alternants/Utilisateurs particuliers :